Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 3 avril 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 24/14598 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBVC

Chambre 3-3



Ordonnance n° 2025/M103





COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. [W] [U]

Représentant : Me [G], avocat au barreau de NICE



Appelant

C/ 

S.A. LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Société Anonyme coopérative à directoire et conseil d'orientation et de surveillance

Représentant : Me [O], avocat au barreau de GRASSE



Intimée

Me [M] [B]

[Adresse 4]

[Localité 1]



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)





Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière. 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 7 mars 2025.



Vu les observations des parties envoyés les 21 et 24 mars 2025. 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 5], le 3 avril 2025



La greffière Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

La greffière