Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 3 avril 2025
- ECLI
- 67ef716a8d5c08d4a262e652
- Date
- 3 avril 2025
Droit des affairesBanque - Effets de commerceAutres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTJ Ordonnance n° 2025/M101 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [D] Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société CIJOLEX S.N.C. Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Société HOIST FINANCE AB Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intervenant volontaire Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE venant aux droits de la BANQUE CHAIX, Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Intimées Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffière Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [H] [D], [R] [D], Société CIJOLEX S.N.C., appelants contre les Sociétés HOIST FINANCE AB, et la Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, intimées Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSTJ et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 3 avril 2025 La greffière, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 3 avril 2025 La greffière
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 3 avril 2025
- Matière
- Droit des affaires
Référence
67ef716a8d5c08d4a262e652
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel