Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 1 avril 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

Serv. contentieux social

Affaire : N° RG 24/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7JL
N° minute : 25/00967

S.A.S. [2]
Représentant : Me [W], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309
non comparant
C/
[3] [Localité 5]

non comparant










ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)



Nous, Cédric BRIEND, Président, assisté de Denis TCHISSAMBOU, Greffier,

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement du demandeur formulé par courrier de son conseil le 10 mars 2025, 

Vu l’acceptation de la caisse qui indique par courriel du 11 mars 2025 “ne s’oppose pas au désistement de la partie demanderesse”

Il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 01 Avril 2025,

Le Greffier,




Denis TCHISSAMBOU
Le Président,




Cédric BRIEND
Transmis par RPVA à : Me MICHAEL RUIMY