Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/06329 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL67


SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société HOMELAND
Représentant : Maître Jean-Julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0429

C/
S.A.S. B27 - CODIBAT
Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003
S.A.S. BERTIM FRANCE
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société BERTIM
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Recherchée en sa qualité d’assureur du Cabinet RACINE
Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
Compagnie d’assurance SMABTP
S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la société BERTIM
Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693
Compagnie d’assurance SMABTP
Représentant : Me Marie-Noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 478
S.A.S. ISO SYSTEMES
Représentant : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R043
S.A. RACINE
Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483
Société MAF
Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003












S.A.R.L. AAVP ARCHITECTURE
Représentant : Maître Sabine GICQUEL de la SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003
S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE
Représentant : Maître Françoise VERNADE de la SELARLMOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073
S.C. SCCV LA PORTE DU CANAL
Représentant : Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067


























ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.


PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 16 Juin 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.


Fait à Bobigny, le 02 Avril 2025,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT




Transmis à : Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Maître Jean-julien BAUMGARTNER de la SELEURL JBR AVOCATS, Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, Me Marie-noëlle LAZARI, Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, Maître Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI