Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 22/08236 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WW4W


Etablissement public PLAINE COMMUNE
Représentant : Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0839

C/
Société GEOFI
Société SONDEFOR
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
Société ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la société SONDEFOR
Représentant : Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125
Société HK CONSTRUCTION
Représentant : Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
Compagnie d’assurance SMABTP
Représentant : Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0153
S.A. ADOMA
Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226
S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT
Représentant : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

Le juge de la mise en état observe que Me Phélip, en demande, a respecté le calendrier de procédure et que Me Thorrignac et Me Fontaine, qui sollicitent une demande de renvoi les 17 et 24 mars 2025, avaient la possibilité, conformément au calendrier fixé, de conclure avant le 28 mars 2025, ce qu'ils n'ont pas fait, sans en expliquer de façon circonstanciée.
L'affaire sera donc clôturée.



PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 12 Juin 2025 à 14 H 00, à l’[Adresse 1] ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.


Fait à Bobigny, le 02 Avril 2025,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Transmis à : Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, Maître Laurine BERNAT de la SELARL JLLB AVOCATS, Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL SELURL PHELIP, Me Bruno THORRIGNAC