Tribunal Judiciaire · Chambre 6/Section 3 — 2 avril 2025

COUR D’APPEL DE PARIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 24/06548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS5


S.A. SNCF VOYAGEURS
Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216

C/
S.A. GROUPE LNA SANTE
Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485
Compagnie d’assurance SOCIETE RELYENS MUTUAL INSURANCE
Représentant : Me Renan BUDET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1485



ORDONNANCE DE CLÔTURE
(articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.


PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 07 Juillet 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.


Fait à Bobigny, le 02 Avril 2025,


Le greffier,

Maud THOBOR
Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT



Transmis à : Me Renan BUDET, Me Xavier MARTINEZ