Tribunal Judiciaire4ème chambre 1ère section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 1ère section — 2 avril 2025
- ECLI
- 67f0243702fc178212f7e50a
- Date
- 2 avril 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15577 N° Portalis 352J-W-B7I-C6NAV N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Association FEDERATION FRANCAISE MACCABI représentée par Me Laurent BARISSAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0623 DEFENDEURS Monsieur [R] [M] [K] représenté par Me Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497 Association MACCABI FRANCE représentée par Me Scarlett-Lauren SIRGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0497 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 3ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du bureau d’ordre civil pour redistribution à la 3ème chambre civile. Fait à [Localité 1], le 02 Avril 2025 Le Greffier La Présidente
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 1ère section
- Date
- 2 avril 2025
Référence
67f0243702fc178212f7e50a
Données disponibles
- Texte intégral
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