Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE [Localité 10]
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [C] [R]
Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [M] [O] 
Représentant : Me Nathalie GARCIA-CHAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE


demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [V], [K] [J]

N° RG : N24/03559 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XYC
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
01 AVRIL 2025 
N° 25/185
NOTIFIE LE : 
1er avril 2025

à
- M. [C] [R], 
- Mme [M] [O] 
- Me Nathalie GARCIA-CHAPEL
- PARQUET 
DEMANDEURS :

Monsieur [C] [R]
né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC) 
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]

Madame [M] [O] 
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]

Représentés par Me Nathalie GARCIA-CHAPEL

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 


LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 11] PAR :

Monsieur [C] [R]
né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 9] (MAROC) 
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]

Madame [M] [O] 
née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] (ALLEMAGNE)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6]


Conjoint du parent de l’adoptée

DE :

[T] [V], [K] [J], 
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (LOT), 
[Adresse 3]
[Localité 1];

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera :

 [T] [V], [K] 
[J] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 8];

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;



AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.


LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT