Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil 4ème — 1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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 DE [Localité 7]
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Chambre du Conseil 4ème

AFFAIRE :
M. [P] [E]
Représentant : Me Diane BRINK, avocat au barreau de MARSEILLE


demande en ADOPTION [Localité 9] de [M] [T], [H] [B]

N° RG : 24/04426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42XH



JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
01 AVRIL 2025 
N° 25/186
NOTIFIE LE : 
1er avril 2025

à
- M. [P] [E]
- Me Diane BRINK
- PARQUET 
DEMANDEUR :

Monsieur [P] [E]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHÔNE)
[Adresse 5]
[Localité 1]

Représenté par Me Diane BRINK

COMPOSITION COLLEGIALE

Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
 
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République 
 
assistés de Madame RUIZ, Greffier


[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 


LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

PRONONCE L'ADOPTION [Localité 9] PAR :

Monsieur [P] [E]
né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 7] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 5]
[Localité 1]

Conjoint du parent décédée de l’adoptée

DE :

[M] [T], [H] [B],
née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE),
[Adresse 6]
[Localité 2]

DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera 
 - désormais - :

 [M] [T], [H] 
[B]-[E] 

DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 7] ;

LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ; 

DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT