Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 03 Avril 2025





N° RG 24/01442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY2
AFFAIRE : S.C.I. CO AND CO C/ S.A.S. TARDIEU [Localité 9] & FILS al [Adresse 5]


DEMANDERESSE

S.C.I. CO AND CO, au capital de 1.280,65 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 429 334 717, dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant pour avocats Me Clotilde Wagner, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 440, Me Rachel Harzic, avocat au barreau de Paris, vestiaire : P058

DEFENDERESSE

S.A.S. TARDIEUX Père & Fils, exerçant sous le nom commercial [Adresse 5], au capital de 1.000,00€, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 812 118 263, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 6][Adresse 1][Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocat Me Valérie Denin-Mathonnet, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 399

Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 26 septembre 2024 ; 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.S. TARDIEU [Localité 9] & FILS, exerçant sous le nom commercial [Adresse 5].

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la S.C.I. CO AND CO par la voie de son conseil et de laisser à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés.


PAR CES MOTIFS

Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, 
 
Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. CO AND CO ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLY2 ;

Disons que le juge des référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons à chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés.

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier Le Vice-Président
Romane Boutemy Eric Madre