Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
 03 Avril 2025





N° RG 24/01195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIH5
AFFAIRE : S.C.I. TOPS C/ S.A.R.L. FETE SENSATION [Localité 6]


DEMANDERESSE

S.C.I. TOPS, au capital de 300,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 485 184 865, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son mandataire de gestion, la société COMPAGNIE DE PHALSBOURG, S.A.R.L au capital de 80.000.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 349 545 103, dont le siège social est [Adresse 3] ([Adresse 4]), agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
ayant pour avocats Me Fanny Le Buzulier, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 588, Me Carine Smadja, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1434

DEFENDERESSE

S.A.R.L. FETE SENSATION [Localité 6], au capital de 100.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 821 581 600, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocats Me Francis Capdevila, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 85, Me Paola Bouvier d’Yvoire, avocat au barreau de Paris

Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 30 juillet 2024 ; 

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.R.L. FETE SENSATION [Localité 6].

Le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement.

Il convient donc en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de la S.C.I. TOPS par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.


PAR CES MOTIFS

Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés, 
 
Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.C.I. TOPS ;

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01195 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIH5 ;

Disons que le juge des référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;

Laissons les dépens à la charge de la S.C.I. TOPS.

Prononcé le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier Le Vice-Président
Romane Boutemy Eric Madre