Tribunal Judiciaire · Référés — 2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 02 AVRIL 2025


N° RG 24/02773
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7HE 


N° de minute : 





[K] [Z]

c/

S.A.S. KHALFET EMPEREUR




DEMANDEUR

Monsieur [K] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 1]

représenté par Maître Benoît LLAVADOR de la SELEURL LLAVADOR AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1193


DEFENDERESSE

S.A.S. KHALFET EMPEREUR
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante




COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Flavie GROSJEAN


Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.


Nous, président, après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, avons rendu sur le siège la décision suivante.

EXPOSÉ DU LITIGE 

Par acte du 14 Novembre 2024, Monsieur [K] [Z] a assigné la S.A.S. KHALFET EMPEREUR devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre statuant en référé, aux fins de constatation de l’acquisition de la clause résolutoire inserée au bail, d’expulsion et de condamnation au paiement de diverses sommes.

Selon courrier en date du 1er avril 2025 adressé par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), Monsieur [K] [Z] a fait connaître à la juridiction qu’il se désistait de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, un accord ayant été trouvé avec son locataire.

La S.A.S. KHALFET EMPEREUR n’a pas comparu.


MOTIFS DE LA DÉCISION

Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

En l'espèce, le défendeur a accepté ce désistement de sorte que le désistement régularisé par le demandeur est parfait.

Il convient de le constater.

Enfin, et conformément à l’article 399 du Code de procédure civile, le demandeur doit être condamné aux dépens. 

PAR CES MOTIFS

Constatons que Monsieur [K] [Z] s'est désisté de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constatons que le désistement est parfait, 

Constatonsl’extinction de l’instance inscrite sous le numéro N° RG 24/02773 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7HE,

Constatons le dessaisissement de la juridiction,

Condamnons Monsieur [K] [Z] aux dépens de l'instance éteinte sauf accord contraire des parties.


FAIT À [Localité 5], le 02 Avril 2025.


LE GREFFIER


Flavie GROSJEAN
 LE PRÉSIDENT 


 Karine THOUATI, Vice-présidente