Tribunal JudiciaireChambre 5 (Collégiale)
Tribunal Judiciaire · Chambre 5 (Collégiale) — 4 avril 2025
- ECLI
- 67f03b8f02fc178212f83d08
- Date
- 4 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [T] [J] Adoptant : [E] [R] Répertoire Général : N° RG 24/03104 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDFA ----------- Parquet : n° ACP 45/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________________ J U G E M E N T du QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ _____________________________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [E] [X] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (80) demeurant [Adresse 5] Comparant en personne à l’audience. COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [E] [X] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (80) demeurant [Adresse 5] DE : Madame [T] [O] [V] [J] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 6] (80) Mariée le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 7] (80) avec [N] [I] [H] [K] demeurant [Adresse 2] Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [J]-[R]. Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil d’[Localité 6] et d’[Localité 7] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil. Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [E] [R], à Madame [T] [J] épouse [K] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal. En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé. La Greffière, La Présidente, Christine BÉHAL Shaenaz [L]
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 5 (Collégiale)
- Date
- 4 avril 2025
Référence
67f03b8f02fc178212f83d08
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA