Tribunal JudiciaireChambre 5 (Collégiale)
Tribunal Judiciaire · Chambre 5 (Collégiale) — 4 avril 2025
- ECLI
- 67f03b8f02fc178212f83d16
- Date
- 4 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 9] de [L] [F] Adoptants : [U] [S] épouse [H] [M] [H] Répertoire Général : N° RG 24/03680 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE65 ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________________ J U G E M E N T du QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ _____________________________________________________________________ REQUÉRANTS : Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (62) Monsieur [M] [G] [H] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (59) demeurant ensemble [Adresse 5] Représentés Me Marie-Christine MISSIAEN, avocat postulant au barreau d’AMIENS et par la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX, avocat plaidant au barreau de DIEPPE COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame [U] BÉHAL, Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (62) ET PAR : Monsieur [M] [G] [H] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 7] (59) demeurant ensemble [Adresse 5] DE : Madame [L] [Y] [O] [R] [F] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 6] (59) Célibataire demeurant [Adresse 4] Dit que l’adoptée portera désormais le nom de famille de : [H]. Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 6] conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil. Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Madame [U] [S] épouse [H], Monsieur [M] [H], à Madame [L] [F] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal. En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé. La Greffière, La Présidente, [U] [W] [I] BELMON
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 5 (Collégiale)
- Date
- 4 avril 2025
Référence
67f03b8f02fc178212f83d16
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA