Tribunal JudiciaireChambre 5 (Collégiale)
Tribunal Judiciaire · Chambre 5 (Collégiale) — 4 avril 2025
- ECLI
- 67f03b9202fc178212f83df7
- Date
- 4 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
DU 04 Avril 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 10] de : - [S] [A] - [K] [A] Adoptant : [Y] [M] Répertoire Général : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDZS ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________________ J U G E M E N T du QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ _____________________________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [Y] [U] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (80) demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Annick DARRAS, avocat au barreau d’AMIENS. COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [Y] [U] [W] [M] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (80) demeurant [Adresse 7] DE : Monsieur [S] [I] [N] [A] né le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 8] (60) Divorcé demeurant [Adresse 3] ET DE : Madame [K] [E] [C] [A] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 8] (60) Mariée à [Localité 9] (80) le [Date mariage 6] 2018 avec [P] [D] demeurant [Adresse 1] Dit que les adoptés conserveront le nom de famille de : [A]. Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil de [Localité 8] (60) et d’[Localité 9] (80) conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil. Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [Y] [M], à Monsieur [S] [A], Madame [K] [A] épouse [D] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal. En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé. La Greffière, La Présidente, Christine BÉHAL Shaenaz BELMON
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre 5 (Collégiale)
- Date
- 4 avril 2025
Référence
67f03b9202fc178212f83df7
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA