Cour d'Appel · 3ème chambre — 4 avril 2025

04/04/2025



N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q2PG





Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -24/03625



















[W] [H]





C/



[L] [Y]

[K] [C]





























































REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème chambre

***

ORDONNANCE N° 67/2025

***

Le quatre Avril deux mille vingt cinq, nous, E. VET, président de chambre, assisté de I. ANGER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:



APPELANT



Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau de TOULOUSE





INTIMES



Madame [L] [Y], demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE



Madame [K] [C], demeurant [Adresse 3]

Sans avocat constitué







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Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 23 janvier 2025.



Vu l'appel interjeté le 13 février 2025 par Monsieur [W] [H].



Vu l'avis du 03 mars 2025 pris en application de l'article 904 du code de procédure civile, visant la date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience de plaidoirie du 15 septembre 2025 avec clôture de l'instruction le 8 septembre 2025.



Vu les conclusions de Monsieur [W] [H] du 24 mars 2025 aux fins de désistement ;



Vu les conclusions d'acceptation du désistement du 25 mars 2025 de Madame [L] [Y] ;



Madame [K] [C] n'a pas constitué avocat ; 



MOTIFS DE LA DÉCISION



En application des dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ou si le demandeur initial a préalablement formé une demande additionnelle.

Il emporte acquiescement au jugement et sauf convention contraire soumission à payer les frais de l'instance éteinte.



En l'espèce, il convient de donner acte à Monsieur [W] [H] de son désistement d'appel, de l'accord de l'intimée, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que les parties ont convenu que chacune conservera la charge de ses frais et dépens.





PAR CES MOTIFS



La cour, statuant publiquement, contradictoirement, et en dernier ressort,



Donnons acte à Monsieur [W] [H] de son désistement d'appel.



Le déclarons parfait.



Constatons le dessaisissement de la cour.



Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.





LE GREFFIER LE PRESIDENT









I.ANGER E.VET