Cour d'AppelChambre Sociale-1ère sect
Cour d'Appel · Chambre Sociale-1ère sect — 1 avril 2025
- ECLI
- 67f0bc528f7cbd382f4d3123
- Date
- 1 avril 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 25/00667 24/01874 Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau des ARDENNES, [2], représenté par Me [T], avocat au barreau de METZ, S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège, représentée par Me [X], avocat au barreau de REIMS, [1], Représentée par Mme [U] [J], juriste audiencière, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation et N° RG 24/01926 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNXN PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée par Me [M], avocat au barreau de PARIS c/ Monsieur [O] [C] représenté par Me [L], avocate au barreau desARDENNES, [2], représenté par Me [T], avocat au barreau de METZ, S.A. [4] Prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit audit siège, représentée par Me [X], avocat au barreau de REIMS, [1], Représentée par Mme [U] [J], juriste audiencière, régulièrement munie d'un pouvoir de représentation Nous, [S] [Y], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu le jugement au fond rendu le 30 août 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES opposant les parties ; ORDONNONS la jonction des procédures numéros N°RG 24/01874 et N° RG 24/01926 qui seront enregistrées sous le numéro unique N°RG 24/01874. Fait à [Localité 5], le 01 Avril 2025 La Présidente de chambre
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre Sociale-1ère sect
- Date
- 1 avril 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
67f0bc528f7cbd382f4d3123
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel