Cour d'Appel · Chambre commerciale — 2 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale





ORDONNANCE







N° RG 24/01478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFOV

ORDONNANCE N°



APPELANT :



M. [G] [F]

Chez ZEGHDANE - [Adresse 8] -

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représenté par Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER









INTIMES : 



M. [H] [W]

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représenté par Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.R.L. OMEGA CONSEIL & COMPTABILITE Société à responsabilité limitée au capital social de 8000',

 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 420 125 809



[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Pascale CALAUDI de la SCPCALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,



Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière,



Vu les débats à l'audience sur incident du 05 mars 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2025 ;



Vu le jugement en date 7 décembre 2023 du tribunal de commerce de Montpellier ;



Vu l'appel de cette décision interjeté le 16 mars 2024 par M. [F] [G] ;



Vu les conclusions d'incident déposées le 11 juillet 2024 par lesquelles la société Oméga conseil et comptabilité et M. [W] ont demandé au conseiller de la mise en état de radier l'affaire du rôle de la cour au visa de l'article 524 du code de procédure civile ;



Vu les dernières conclusions des intimés notifiées le 14 février 2025 par lesquelles ceux-ci demandent de constater que M. [F] a exécuté la condamnation pécuniaire mise à sa charge, de leur donner acte de leur désistement d'incident, et de condamner M. [F] aux dépens de l'incident ;



Attendu qu'il y a lieu de donner acte aux demandeurs à l'incident de leur désistement d'instance ; 



Et attendu que par application de l'article 399 du code de procédure civile « Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte » ;





PAR CES MOTIFS



Nous, magistrat de la mise en état,



Constatons le désistement de l'instance d'incident ;



Condamnons in solidum les demandeurs aux dépens de l'incident.



La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,