Cour d'Appel1ère Chambre civile
Cour d'Appel · 1ère Chambre civile — 2 avril 2025
- ECLI
- 67f0bdee2b128a299768569c
- Date
- 2 avril 2025
- Condamnation
- 100 000 €
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (II): droits et obligations des copropriétairesAutres demandes relatives à la copropriété
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 31] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYR Monsieur [A] [O] [Adresse 4] [Localité 29] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Madame [I] [V] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 29] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Monsieur [G] [OJ] [Adresse 25] [Localité 9] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Madame [AM] [X] épouse [OJ] [Adresse 25] [Localité 9] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Madame [N] [Z] [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Madame [T] [SO] épouse [F] [Adresse 30] [Localité 16] (ALLEMAGNE) Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Syndic. de copro. SYNDICAT COPROPRIETAIRE [Adresse 36] représenté par son syndic AGEMO SARL dont le siège est [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 APPELANTS Monsieur [U] [D] [Adresse 18] [Localité 7] Monsieur [M] [W] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de Monsieur [R] [P] [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [L] [C] [Adresse 10] [Localité 28] Madame [S] [E] veuve [C] [Adresse 10] [Localité 28] Représentée par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Monsieur [J] [Y] [Adresse 12] [Localité 27] Madame [K] [B] épouse [Y] [Adresse 12] [Localité 27] S.C.I. SCI [Adresse 36] au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE, représentée par sa gérante, la SAS FINANCIERE D'AUJOURD'HUI, ayant son siège social [Adresse 15], elle-même représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 26] Représentée par Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 0180166 Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 11] [Localité 20] Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier E0008OJQ S.A.M.C.V. SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 24] [Localité 21] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7261 S.A.R.L. CONSTRUCTION JEANNE SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 35] [Localité 8] Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7261 S.A. SMA [Adresse 23] [Localité 19] S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 17] [Localité 22] Représentée par Me Dorian SAINT-LÉGER, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 029431 INTIMES Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [A] [O], Madame [I] [V] épouse [O], Monsieur [G] [OJ], Madame [AM] [X] épouse [OJ], Monsieur [H] [Z], Madame [N] [Z], Madame [T] [SO] épouse [F], Syndic. de copro. SYNDICAT [Adresse 32] [Adresse 34] représenté par son syndic AGEMO SARL dont le siège est [Adresse 2], appelants, se désistent de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 33] en date du 27 Août 2024 ; Que ce désistement a été accepté par les intimés constitués; PAR CES MOTIFS Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement et l'extinction de l'instance, Condamnons Monsieur [A] [O], Madame [I] [V] épouse [O], Monsieur [G] [OJ], Madame [AM] [X] épouse [OJ], Monsieur [H] [Z], Madame [N] [Z], Madame [T] [SO] épouse [F], Syndic. de copro. SYNDICAT [Adresse 32] [Adresse 34] représenté par son syndic AGEMO SARL dont le siège est [Adresse 2] aux frais de l'instance éteinte. Fait à [Localité 31], le 02 Avril 2025 Le Magistrat de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats Hélène BARTHE-NARI
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre civile
- Date
- 2 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67f0bdee2b128a299768569c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel