Cour d'Appel · Chambre 4-8b — 4 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8b



ARRÊT DE DÉSISTEMENT 

DU 04 AVRIL 2025



N°2025/171







Rôle N° RG 24/01727 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2X







[F] [C]



C/



[4]











Copie exécutoire délivrée 

le : 4/04/2025

à :



- M. [F] [C]



- Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE 











Décision déférée à la Cour :



Jugement du pôle social du TJ de [Localité 5] en date du 22 Décembre 2023, enregistré au répertoire général sous le n° 23/00788.





APPELANT



Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1]



non comparant ni représenté





INTIMEE



[4], sise [Adresse 2]



représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clément BEAUMOND, avocat au barreau de MARSEILLE





*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre

Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller



Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025.



ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025



Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



*-*-*-*-*



EXPOSE DU LITIGE



Par courrier recommandé adressé le 23 août 2023, M. [F] [C] a saisi le tribunal judiciaire de Nice, pôle social d'une opposition à une contrainte délivrée le 27 juin 2023 signifiée le 5 juillet 2023 d'un montant de 5 310,24 euros au titre des indemnités journalières du 3 octobre 2021 au 7 janvier 2022 réglé à tort du 5 janvier 2022 au 10 janvier 2022.



Par ordonnance en date du 22 décembre 2023, l'opposition a été déclarée manifestement irrecevable en raison d'une absence de motivation.



Par déclaration reçue par voie électronique le 12 février 2024, M. [F] [C] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délais et de formes qui ne sont pas discutées.



Par courriel du 17 février 2025, M. [F] [C] a indiqué se désister de son appel.



A l'audience du 19 février 2025, à laquelle l'appelant qui avait été régulièrement avisé de sa date n'a pas été représenté, la [3] a accepté ce désistement.





MOTIFS



Vu les articles 384, 385, 395 à 405 du code de procédure civile,



Le désistement d'instance étant intervenu avant que l'intimé ne dépose de conclusions est parfait et de surcroît accepté par lui. Il emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.



Les dépens d'appel doivent être mis à la charge de l'appelant.







PAR CES MOTIFS



- Constate le désistement d'appel,



- Dit que ce désistement emporte acquiescement au jugement et extinction de l'instance,



- Met les éventuels dépens d'appel à la charge de M. [F] [C].







LE GREFFIER LA PRESIDENTE