Cour d'AppelChambre 1-5
Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 4 avril 2025
- ECLI
- 67f0be002b128a299768577c
- Date
- 4 avril 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à un droit d'usage forestier ou rural
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE Ordonnance n° 2025/M49 M. [Z] [J] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C. CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [N] Représentant : Me Marie-anne COLLING de la SELARL M.A.C. CONSEILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [V] [M] épouse [Y] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [K] [Y] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00767 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOFE joint au N° RG 23/14348 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/14348 Fait à [Localité 3], le 04/04/2025 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : 04/04/2025 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-5
- Date
- 4 avril 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
67f0be002b128a299768577c
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel