Cour d'Appel · Chambre 4-8a — 3 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 03 AVRIL 2025



N°2025/214



Rôle N° RG 23/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAC







Société [6]



C/



[4]

























Copie exécutoire délivrée 

le : 03 avril 2025

à :







- Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON 



- [4]













Décision déférée à la Cour :



Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 05 Décembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 17/4722.





APPELANTE



Société [6] (venant aux droits de la société [7], demeurant [Adresse 2]) demeurant [Adresse 3] 



représenté par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLE





INTIMEE



[4], demeurant [Adresse 1]



représenté par Mme [L] [K] en vertu d'un pouvoir spécial



*-*-*-*-*





















COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :





Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller







Greffier lors des débats : Madame Séverine HOUSSARD.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025



Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





************

















































Attendu qu'à l'audience du 18 mars 2025, les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle général de la cour de l'affaire opposant la société [6] société venant aux droits [7] à la [5] par demande conjointe ;



Qu'aux termes de l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée ;



Qu'il convient donc d'ordonner le retrait du rôle et de rappeler qu'aux termes de l'article 383 du code de procédure civile, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties ;





PAR CES MOTIFS 



La Cour, 



Statuant contradictoirement, après débats publics,



Ordonne le retrait du rôle général de la cour de l'affaire RG 23/01458,



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance soit acquise, l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties.





LE GREFFIER LA PRESIDENTE