Tribunal Judiciaire · PCP JCP référé — 1 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1] 

[1] Copie conforme délivrée
le : 
à : Maitre Frédéric REMOND
 La Fondation AEMD
 Maitre Paul CALLET 

Pôle civil de proximité
 

PCP JCP référé

N° RG 24/06015
N° Portalis 352J-W-B7I-C5ENP

N° MINUTE : 1/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 01 avril 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 1] (ROYAUME-UNI)

Madame [H] [C] demeurant [E] [S]. [Adresse 5] (TURQUIE)

représentés par Maitre Frédéric REMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0184

à 

La Fondation AEMD, dont le siège social est sis [Adresse 3] (SUISSE)
non comparante

et

Monsieur [T] [O], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maitre Paul CALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0267


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 22 mai 2024,


Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que les demandeurs par courrier en date du 12 février 2025 se désistent de leur demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où les demandeurs se désistent ;


Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Nicole COMBOT, magistrate à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistée de Delphine VANHOVE, Greffière.

La greffière La présidente