Tribunal Judiciaire0P3 P.Prox.Référés
Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 4 juillet 2024
- ECLI
- 67f41aa84e0040aa3735df08
- Date
- 4 juillet 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ...................................................... N° RG 23/07232 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F5T PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [C] [O] né le 26 Avril 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [F] [O] née le 25 Janvier 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène FRITZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PARENTHESE URBAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne cécile NAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S. FONCIA [Localité 4] (ANCIENNEMENT DENOMMEE FONCIA SAGI), dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE PAR CES MOTIFS NOUS, Monsieur BOTTERO, Vice-Président, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé, Assistée de Madame DEGANI, , Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort, Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision, AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS. LE GREFFIER LE JUGE
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 0P3 P.Prox.Référés
- Date
- 4 juillet 2024
Référence
67f41aa84e0040aa3735df08
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA