Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 5 avril 2025

- N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK - Mme [X] [Z] 
Ordonnance du 05 avril 2025 
Minute n° 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [F] [C] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [X] [Z]
née le 08 Septembre 1991 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Audrey JUSTUS, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 05 avril 2025 à 15h28,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [X] [Z] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge