Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 4 avril 2025

- N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ER - M. [X] [Z] 
Ordonnance du 04 avril 2025 
Minute n° 25/ 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [M] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : 
[Adresse 3],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [X] [Z]
né le 02 Octobre 1963 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 5],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 2]


Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 à XXHXX,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [X] [Z] ;

OU 

ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de M. [X] [Z] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge