Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 4 avril 2025

- N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement 


Dossier N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EQ - M. [I] [B] 
Ordonnance du 04 avril 2025 
Minute n° 25/ 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], 
agissant par agissant par M. [R] [N] , directeur du [3] 
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : 
[Adresse 2],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

M. [I] [B]
né le 26 Mai 1973 à [Localité 4]
 demeurant [Adresse 5]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],

MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR :
ATSM 77


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 1]


Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de JUSTUS Audrey, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 04 avril 2025 à 18H03,

AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [I] [B] ;



LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge





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