Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section B — 3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 4]
[Localité 5]
Chambre 1- section B
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]




N° RG 24/06298 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7LS




CADUCITÉ DU 03 Avril 2025 




[Y] [F]

C/

S.A.S. EH MOTORS





CADUCITÉ D’OFFICE
JUGEMENT




Prononcé publiquement le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, présidé par Madame F. GRIPP, Vice-Présidente, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier



DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :


DEMANDEUR :

Monsieur [Y] [F]
demeurant [Adresse 2]
non comparant


DEFENDEUR :

S.A.S. EH MOTORS
représentée par M [L] [S]
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante


Vu les articles 385, 406 , 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête en date du 18 Décembre 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience de ce jour ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la déclaration au greffe caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ;

Déclare l’assignation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.


LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE