Tribunal Judiciaire · REDRESSEMENTS JUDICIAIRES — 7 avril 2025

- N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y
MINUTE N° : 
JUGEMENT DU : 07 Avril 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y
AFFAIRE : [Z] [C] C / [K] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS,
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement mis à disposition au greffe contradictoire, susceptible d’appel et exécutoire par provision,

constate que Maître [C] se désiste de sa demande de résolution du plan,
ordonne l’emploi des dépens en frais de redressement judiciaire.
Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.

La greffière, Le président,
Sandrine ROY Stéphane WINTER 
 - N° RG 23/03148 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG6Y