Tribunal Judiciaire · PREMIERE CHAMBRE — 4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS
[Adresse 1]

PREMIERE CHAMBRE [Localité 3], le 04 Avril 2025 

N° RG 24/02821 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIVB

DEMANDERESSE
S.A.S. RIV’DECOR 
Immatriculée au RCS DE [Localité 2] N° 821 230 117
Rep/assistant : Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS
Rep/assistant : Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS



DEFENDEURS
Madame [C] [Z]
Rep/assistant : Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS, avocats au barreau de TOURS

Monsieur [L] [V]
Rep/assistant : Maître Amaury DEVILLERS de la SCP LCDD AVOCATS, LISON-CROZE, DEBENEST, DEVILLERS, avocats au barreau de TOURS



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

*********

V. ROUSSEAU, Juge de la mise en état, assistée de V. AUGIS, Greffier,

Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;

la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 17 mars 2025 ;

les défendeurs n'ont présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir ; qu’il convient d’en prendre acte et de déclarer le désistement parfait à son égard, par application du deuxième alinéa de l'article 395 du code de procédure civile ;

Il y a lieu de dire que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Déclare parfait le désistement d’instance et d’action ;

Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ;

Dit que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT