Tribunal Judiciaire · CH5 -MOINS 10000 HORS JCP — 3 avril 2025

Minute n° 
N° RG 24/00178 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIY6




JUGEMENT DU 03 Avril 2025 
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE



DEMANDEUR :

Monsieur [Z] [X]
né le 25 Décembre 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

comparant


DÉFENDEUR : 

Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 2]

comparant




COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS :

Président : Anabelle MELKA
Greffier : Loetitia MICHEL

DÉBATS :
L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 06 Février 2025, date à laquelle elle a été mise en délibéré pour le jugement être rendu ce jour.

JUGEMENT :
contradictoire,
en dernier ressort,
prononcé par mise à disposition au greffe,
par Anabelle MELKA, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire, 
assistée de Loetitia MICHEL, Greffier

Grosse à :

le :