Cour d'Appel · 2ème CH - Section 1 — 7 avril 2025

N°25/1090



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 24/03044 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I744



2ème CHAMBRE I





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Madame [M] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE



Monsieur [G] [R]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE



APPELANTS









Monsieur [W] [J]

[Adresse 5]

[Localité 3]



Représentant : Me Patricia PETOTEGUY, avocat au barreau de BAYONNE



INTIME





Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 Octobre 2024 de la décision en date du 17 OCTOBRE 2024 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 4],



Vu les conclusions de désistement de Madame [M] [X] et Monsieur [G] [R] en date du 28 mars 2025,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Monsieur [W] [J]

en date du 2 avril 2025,



Vu les conclusions respectives quant au sort des dépens et des frais irrépétibles,



MOTIFS DE LA DECISION



En application des articles 400 et suivants du code de procédure civile, la cour constate que la partie appelante se désiste de son appel et que la partie intimée a accepté le désistement,



Le désistement emporte acquiescement au jugement,



En application des articles 384 et suivants du dit code, la cour constate l'extinction de l'instance. La cour est donc dessaisie de l'objet du litige,



PAR CES MOTIFS



Constate le désistement d'appel de Madame [M] [X] et de Monsieur [G] [R],



Constate l'extinction de l'instance,



Dit que chaque partie conserve à sa charge ses dépens et ses frais irrépétibles,



Constate le dessaisissement de la Cour.







Fait à [Localité 6], le 07 Avril 2025



La Présidente,