Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025

RG 2024053043

ENTRE :
SAS TALENTS INTERIM, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 523815926
Partie demanderesse : assistée de Maître Anne-Laure LAVERGNE Avocat (RPJ091874) (D1903) et comparant par la SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Avocat (R231) ET :
SAS EFFICIENT IP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 411770563
Partie défenderesse : assistée de Maître VANDEKINDEREN Anaïs Avocat (Neuilly Sur Seine) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Avocat (R285)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d’instance du 23 août 2024, la SAS TALENTS INTERIM assigne la SAS EFFICIENT IP.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

A l'audience du 1er avril 2025 :

* La partie demanderesse dépose un courrier sollicitant le désistement d’instance et d’action à l’encontre de la SAS EFFICIENT IP.

* La partie défenderesse ne s’y oppose pas.

Sur ce,
Attendu que la SAS TALENTS INTERIM déclare se désister de son instance et de son action.
Attendu que la SAS EFFICIENT IP ne s’y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,
Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque.
Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu et délibéré à l’audience publique du 1er avril 2025 où siégeaient : M. Thierry Négri, juge présidant l’audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Le Greffier

Le Président