Trib. de Commerce · chambre 1-3 — 1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

CHAMBRE 1-3

JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025

RG 2024070333

ENTRE :

SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 889082921
Partie demanderesse : assistée de Maître Anne Alcaraz Avocat (L047) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume Dauchel Avocat (W09) ET :
SAS ETABLISSEMENTS F DUTHOIT, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 301858163
Partie défenderesse : assistée de Me LAUGIER Damien Avocat (Lille) et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES - Maître Martine LEBOUCQBERNARD Avocat (R285)

APRES EN AVOIR DELIBERE

Par acte introductif d’instance du 18 octobre 2024, la SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE) assigne la SAS ETABLISSEMENTS F DUTHOIT.

L'affaire a fait l'objet de divers renvois.

A l'audience du 1er avril 2025 :

* La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d’instance et d’action demandant au Tribunal de :
Vu les articles 384, 394 à 399 et 754 du Code de procédure civile,
* Donner acte à la société LBBF de son désistement de l'instance enrôlée sous le
numéro RG 2024070333, et d'action ;
Dès régularisation des conclusions d''acceptation de désistement d'instance et d'actions de la société DUTHOIT :
* Juger parfait le désistement de l'instance engagée par la société LBBF, et le
dessaisissement de la Tribunal de céans de la procédure enrôlée sous le RG
n° 2024070333, et d'action ;
* Constater que les Parties se sont amiablement mises d'accord pour la répartition des frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et que la société LBBF conserve les dépens à sa charge.

* La partie défenderesse dépose un courrier confirmant être d’accord sur le désistement d’instance et d’action sollicité par la SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE).

Sur ce,

Attendu que la SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE) déclare se désister de son instance et de son action. Attendu que la SAS ETABLISSEMENTS F DUTHOIT ne s’y oppose pas.

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Par ces motifs

Le Tribunal,

Donne acte aux parties de leur désistement d’instance et d’action réciproque. Constate l’extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 58,50 € TTC dont 9,54 € de TVA.

Retenu et délibéré à l’audience publique du 1er avril 2025 où siégeaient : M. Thierry Négri, juge présidant l’audience, M. Pierre Bosche et Mme Estelle Henriot, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.

La minute du jugement est signée par M. Thierry Négri Président et par Mme Brigitte Pantar, greffier.

Le Greffier

Le Président