Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 8 avril 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON



 N RG 25/01239 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFP - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du [Localité 2] en date du 28/03/2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [E] [J]
né le 12 Avril 1985 

Vu la requête en date du 04 Avril 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] - UHSA reçue au greffe le 04 Avril 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.04.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [P] en date du 07.04.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [E] [J] a été levée par arrêté du Préfet du [Localité 2] en date du 07.04.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 08 Avril 2025
Le Juge
Romain BOESCH 



- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Me Nathalie PERICle 08 Avril 2025
L’avocat, 



- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [E] [J] le 08 Avril 2025

- Copie de l’ordonnance remise en main propre (transmise par courriel) au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] - UHSA, le 08 Avril 2025

- Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du [Localité 2], le 08 Avril 2025 

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 08 Avril 2025 au Procureur de la République,
Le greffier,