Tribunal Judiciaire4ème chambre 2ème section
Tribunal Judiciaire · 4ème chambre 2ème section — 3 avril 2025
- ECLI
- 67f56a4abbf04ef7857bb224
- Date
- 3 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00277 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PC5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me [Localité 1] #P109Me SAINT GENIEST #T4 + 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. GRANDE PHARMACIE DAUMESNIL représentée par Me Fabrice GRIMAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0109 DÉFENDERESSE S.C.I. AKELIUS [Localité 2] V représentée par Me Catherine SAINT GENIEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0004 Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, de la 4ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Salomé BARROIS, Greffière, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 4ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 18ème chambre civile. EN CONSEQUENCE, Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil pour redistribution à la 18ème chambre civile. Faite et rendue à [Localité 2], le 03 avril 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS LA PRÉSIDENTE Nathalie VASSORT-REGRENY
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4ème chambre 2ème section
- Date
- 3 avril 2025
Référence
67f56a4abbf04ef7857bb224
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA