Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 3 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 10]


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5ème chambre 
2ème section
 
N° RG 25/00324
N° Portalis
352J-W-B7I-C6UBS

N° MINUTE : 








































































2 Copies certifiées conformes 
- Me BRASSART
- Me LE CORFF
- Me MEL 
délivrées le :
+ 1 Copie dossier 









ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 03 Avril 2025




DEMANDERESSES

La société INTELLIGENT ELECTRONIC SYSTEMS (IES), société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 384.229.167 dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal. 

La société HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le numéro 420.933.665 sont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal. 

Représentées par Maître Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0087.

DEFENDERESSES

La société IDEC GRAND SUD (SEQUABAT), société par actions simplifiée au capital social de 500.000 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 9] sous le numéro 438.542.417 dont le siège social est sis [Adresse 7] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal. 

Représentée par Maître Yves-Marie LE CORFF membre de l’ASSOCIATION d’AVOCATS FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0044. 

La compagnie MMA IARD, prise en sa qualité d’assureur des sociétés IDEC GRAND SUD (SEQUABAT), INTELLIGENT ELECTRONIC SYSTEMS (IES) et HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), société anonyme à conseil d’administration au capital social de 537.052.368,00 euros, immatriculée au R.C.S. de [Localité 8], sous le numéro 440.048.882, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant. 

La compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur des sociétés IDEC GRAND SUD (SEQUABAT), INTELLIGENT ELECTRONIC SYSTEMS (IES) et HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE), société d’assurance mutuelle, immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 775.652.126, ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant.

Représentées par Maître Juliette MEL de M2J AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2254. 


Décision du 03 Avril 2025 
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/00324
N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS




NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre civile 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 6ème chambre civile ou de la 7ème chambre civile.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 6ème chambre civile ou de la 7ème chambre civile.

Faite et rendue à [Localité 10], le 03 Avril 2025. 

La Greffière, Le Président,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT