Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 7 avril 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS

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7ème chambre 1ère section
 
N° RG 24/06679 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXJ

N° MINUTE : 


ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE PARTIELLE
rendue le 07 Avril 2025

DEMANDEURS

Monsieur [K], [M], [F] [E]
Chateau du Bosq - Lieu dit du Bosq
14520 Commes

Madame [N], [J] [E] née [O]
Chateau du Bosq - Lieu dit du Bosq
14520 Commes

Madame [I], [L], [D] [E]
Chateau de la Folie - route de la Folie
60590 TRIE-CHATEAU

représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #P0255


DEFENDEURS

Monsieur [P] [H] es qualité de liquidateur de la société ATELIER DE L’ORANGERIE
2 bis rue Jean Pernin
93430 SAINT OUEN

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
189 boulevard Malesherbes
75856 PARIS CEDEX 17

représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244


Copies exécutoires délivrées le :
à Me NEGRONI, Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX, Me HODE, 
Me BLANCHARD, Me LAZARI, Me DANILOWIEZ, Me GUILLAUME

S.A. MMA IARD
160 rue Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9

représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2027

S.A. AMONIT
65 rue Baron Le Roy
75012 PARIS

représentée par Me Stéphane BLANCHARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0048


S.A.S. MIMMO-RAVAL-DECO
1 bis rue Pierre Moulié
94200 IVRY SUR SEINE

représentée par Me Marie-noëlle LAZARI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0478


Société SMABTP en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO
8, Rue Louis Armand
75015 PARIS

représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156

S.A.S. SOCIETE ATELIERS FERIGNAC
Lieu-dit LA GARE
24390 HAUTEFORT

représentée par Me Loïc GUILLAUME, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0182

S.A.S. ATELIER DE L’ORANGERIE
Rue de l’Orangerie
95590 NOINTEL

Compagnie d’assurance SMA SA es qualité d’assureur de la société ATELIERS FERIGNAC
8 rue Louis Armand
75015 PARIS

défaillantes non constituées






NOUS, Mathieu DELSOL, Juge

assisté de Lénaïg BLANCHO, Greffière,


Vu l'Ordonnance de clôture partielle du 13 Janvier 2025 ;

Vu l'article 800 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que de nouvelles conclusions ont été notifiées depuis la clôture partielle prononcée et qu’il convient de permettre aux parties concernées d’y répondre.




PAR CES MOTIFS 


RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture partielle du 13 Janvier 2025  à l’égard de la société SMABTP en qualité d’assureur de la société MIMMO RAVAL DECO et de la société ATELIERS FERIGNAC ;

RENVOYONS l'affaire à la Mise en état du 30 Juin 2025à 13h40 pour conclusions des défendeurs n’ayant pas conclu avant le 10 mai 2025 avec injonction, et pour conclusions en réponse des demandeurs avant le 27 juin 2025.



Fait à PARIS, le 07 Avril 2025

La Greffière Le Juge de la mise en état
Lénaïg BLANCHO Mathieu DELSOL