Tribunal Judiciaire · Juge Libertés Détention — 8 avril 2025

- N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
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ORDONNANCE
 statuant sur la poursuite d’une mesure de contention


Dossier N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5K7 - Mme [B] [Y] 
Ordonnance du 08 avril 2025 
Minute n° 25/ 263 

AUTEUR DE LA SAISINE :

Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], 
agissant par agissant par M. [H] [I], directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],


PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :

Mme [B] [Y]
née le 10 Juillet 2001 
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4],


PARTIE JOINTE :

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE 
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : 
[Adresse 3]


Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 08 avril 2025 à 16h18,

AUTORISONS le maintien de la mesure de contention de Mme [B] [Y] ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.


Le greffier Le juge