Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025





ADOPTION [Localité 6]




N° RG 24/07536 - 
N° Portalis DB3R-W-B7G-ZZ2A
N° Minute : 25/80


COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

 Madame [H], [V], [W] [T]
 née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 3] (HAUTS DE SEINE) 

Par :

Monsieur [J], [U] [K]
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 5]


AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adoptée conservera le nom de famille [T],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 06 Février 2025, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°717 dressé le 25 mars 1996 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (Hauts de Seine).


Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT