Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025





ADOPTION [Localité 5]




N° RG 24/10199 
Portalis DB3R-W-B7I-2B26
N° Minute : 25/84

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [H], [C], [D], [A] [B] 
né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)

Par :

Monsieur [J], [Z], [Y] [I]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE)


AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [B],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 Février 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°438 dressé le 4 avril 2000 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (HAUTS DE SEINE).


Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT