Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
08 Avril 2025


N° RG 23/06348 
N° Portalis DB3R-W-B7H-YWW7

N° Minute : 25/75


AFFAIRE

[M], [F] [V]


Copies délivrées le :






DEMANDEUR

Monsieur [M], [F] [V]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Comparant et assisté par Me Rivka TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2076


AUTRES PARTIES

Madame [I], [R] [X] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 8]
Comparante 

Monsieur [K], [T] [O]
[Adresse 1]
[Localité 6]
Comparant 


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 


L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.









[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption simple de 

M. [K], [T] [O]
Né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine)

Par 

M. [M], [F] [V]
Né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine),


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l'adopté portera le nom de famille [C],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 21 juin 2023, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et à leur conseil et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adopté n° 470 dressé le 09 avril 1980 par l'officier de l'état civil de [Localité 9] (Hauts-de-Seine) ;


signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT