Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2025





ADOPTION [Localité 5]




N° RG 25/01579 
Portalis DB3R-W-B7I-2JZF
N° Minute : 25/87

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

Albane SURVILLE, Greffier



[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS 

LE TRIBUNAL

Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort

PRONONCE l'adoption simple de :

Monsieur [U], [V] [I] 
né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 4] (MARNE)

Par :

Madame [E], [T], [P] [G]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (ALPES MARITIMES)


AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ;

DIT que l’adopté conservera le nom de famille [I],

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 03 Décembre 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°134 dressé le 10 janvier 2002 par l’officier d’état civil de [Localité 4] (MARNE).


Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT