Tribunal Judiciaire · Chambre du conseil — 8 avril 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

■

PÔLE FAMILLE

Chambre du conseil

JUGEMENT RENDU LE 
08 Avril 2025


N° RG 24/08621 
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z47K

N° Minute : 25/77


AFFAIRE

[E] [F] [C]


Copies délivrées le :






DEMANDERESSE

Madame [E] [F] [C]
[Adresse 4]
[Adresse 9] [Adresse 8]
[Localité 7]
Comparante


AUTRE PARTIE

Madame [A] [B] [G]
[Adresse 4]
[Adresse 9] [Adresse 8]
[Localité 7]
Comparante


PARTIE INTERVENANTE

M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République 



L’affaire a été débattue le 4 mars 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :

Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire

qui en ont délibéré.

Albane SURVILLE, Greffier.


JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.












[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l'adoption plénière de l’enfant 

[D] [G]
Né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] de Mme [A] [B] [G], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine,

Par

Mme [E] [F] [C]
Née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14], Etat de Bahia (Brésil),

Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 1] 2017 à [Localité 13] (Brésil)


AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;

DIT que l’adopté portera la nom de famille [C] (1ère partie) [G] (2ème partie) selon déclaration de choix de nom du 11 août 2024,

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 10 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,

ANNEXE la requête au présent jugement, 

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,

DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil de [Localité 12], lieu de naissance de l'adopté ;


signé le 8 avril 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT