Tribunal Judiciaire · JCP-Baux d'habitation — 8 avril 2025

Expéditions envoyées le
à 
TRIBUNAL JUDICIAIRE
JUGE DES CONTENTIEUX
ET DE LA PROTECTION


[Adresse 3]
[Localité 5]

Tél : [XXXXXXXX01]



Minute n°


N° RG 24/04345 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3L6



CADUCITE DU 08 Avril 2025






DEMANDEUR :

Madame [L], [P], [S] [G]


DÉFENDEUR :

S.C.I. SAINT FRANCOIS
CADUCITÉ DE LA DEMANDE D'OFFICE

JUGEMENT



Prononcé publiquement le 08 Avril 2025 par Philippe TROLONGE, Juge, assistée de Déborah STRUS, Greffier,



DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [L], [P], [S] [G]
née le 15 Décembre 1997 à [Localité 6] (OISE)
demeurant [Adresse 2]
non comparante


à :


S.C.I. SAINT FRANCOIS 
représentée par Madame [O]
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante


Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; 

Attendu que par requête en date du 08 Septembre 2024, reçue au greffe le 12 septembre 2024, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience de ce jour ;

Que le demandeur a envoyé un courrier sollicitant le désistement de l'affaire, sans pour autant justifier de son identité ;

Qu'il n'a pas comparu à l'audience pour soutenir son désistement ; 

Qu'il convient en conséquence de déclarer la demande caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,

DÉCLARE la demande caduque,

RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT