Tribunal Judiciaire · POLE CIVIL - Fil 9 — 8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025
POLE CIVIL - Fil 9

ORDONNANCE DE JONCTION

DOSSIER N° : N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ
POLE CIVIL - Fil 9

MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR

DEMANDEURS
Mme [T] [U]
représentée par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
M. [B] [U]
représenté par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146

DEFENDEURS
M. [G] [L]
représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
M. [D] [J], Entrepreneur Individuel, SIREN 485 107 056
représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166
Mme [K] [L]
représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
S.C.O.P. S.A. COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384
représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, vestiaire : 476

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Vu l'article 783 du code de procédure civile ;

Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;

Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ et sous le numéro 25/802

MOTIFS

La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.

PAR CES MOTIFS

Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours

* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 24/04620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMLQ le plus ancien

* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:

DEMANDEURS
[T] [U]
représentée par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146
[B] [U]
représenté par Me Maybeline LUCIANI, vestiaire : 146

C/

DEFENDEURS
 [G] [L]
représenté par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
[D] [J], Entrepreneur Individuel, SIREN 485 107 056
représenté par Maître Olivier MASSOL de la SELARL MASSOL AVOCATS, vestiaire : 166
[K] [L]
représentée par Maître Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, vestiaire : 5
S.C.O.P. S.A. COUSERANS CONSTRUCTION, RCS Foix 403 165 384
représentée par Maître Jean-manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M. SERDAN, vestiaire : 476

 

* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite 

 Mardi 27 mai 2025 

* réserve les dépens

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT