Tribunal Judiciaire · CH1 Contentieux Général — 8 avril 2025

N° RG 22/03432
N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV

N° minute : 25/00172

















Copie exécutoire délivrée
le

à :
- Me Charlotte BESSON
- la SELARL CABINET ALMODOVAR
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


DEMANDEURS :

Madame [Z] [J]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Nadia MOGAADI, avocat plaidant au barreau de Paris

Madame [B] [J]
[Adresse 7]
[Localité 10]
représentée par Maître Charlotte BESSON, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Nadia MOGAADI, avocat plaidant au barreau de Paris


DÉFENDEURS :

Madame [W] [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Danaé PAUBLAN Cabinet d'avocats LPBC, avocats plaidants au barreau de Quimper

Madame [M] [J]
[Adresse 8]
[Localité 12] QUÉBEC (CANADA)
représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Danaé PAUBLAN Cabinet d'avocats LPBC, avocats plaidants au barreau de Quimper

Monsieur [S] [J]
[Adresse 9]
[Localité 11]
représenté par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Danaé PAUBLAN Cabinet d'avocats LPBC, avocats plaidants au barreau de Quimper

Monsieur [G] [J]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Danaé PAUBLAN Cabinet d'avocats LPBC, avocats plaidants au barreau de Quimper


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : D. SOIBINET


DÉBATS :

À l’audience publique du 14 mars 2025, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.


MOTIFS :

L’affaire N° RG 22/03432 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPKV a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 14 mars 2025 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.


- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 14 mars 2025 ;

Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 12 septembre 2025 à 09h00 ;

Réserve les dépens.


LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,