Tribunal Judiciaire · CH1 Contentieux Général — 8 avril 2025

N° RG 24/03467
N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5

N° minute : 25/00174

















Copie exécutoire délivrée
le

à la SCP GOURRET JULIEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL

JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


DEMANDEUR :

Monsieur [C] [F]
[Adresse 4]
[Localité 3]
représenté par Maître Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocats au barreau de la Drôme


DÉFENDEUR :

S.A.S.U. RENOV ENERGETIQUE
[Adresse 1]
[Localité 2]
non représentée


COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile

Greffière : D. SOIBINET


DÉBATS :

À l’audience publique du 28 février 2025, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.


MOTIFS :

L’affaire N° RG 24/03467 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKE5 a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 25 février 2025 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;

Au vu des explications du demandeur, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.

Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.





- PAR CES MOTIFS -

Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire,

Vu l'article 803 du code de procédure civile ;

Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture du 25 février 2025 ;

Renvoie les parties à l'audience de mise en état dématérialisée du 12 septembre 2025 à 09h00 ;

Réserve les dépens.


LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,