Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 11 — 8 avril 2025

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 11



ARRET DU 08 AVRIL 2025



 (n° 2025/ , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZ4



Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01080



APPELANTE

 

Madame [E] [C]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Edouard HABRANT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2165



INTIMEE 



Madame [W] [X]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Corinne MATOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : G646



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, chargée du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :



Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre,

Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre,

Madame Catherine VALANTIN, Conseillère,



Greffier, lors des débats : Madame Manon FONDRIESCHI



ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Madame Estelle KOFFI, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.









EXPOSE DES FAITS



Vu la déclaration d'appel en date du 27 octobre 2021 de Mme [C] d'un jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 30 septembre 2021.



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action communiquées ce jour par la voie électronique.



Vu l'article 401 du code de procédure civile,



Il y a lieu de constater le désistement d'instance et d'action de Mme [C], l'extinction de l'instance en appel et le dessaisissement de la cour et de dire que chaque partie conservant la charge des dépens qu'elle a engagés.



PAR CES MOTIFS :



La cour,



- CONSTATE le désistement d'instance et d'action dee Mme [E] [C]



- CONSTATE l'extinction de l'instance en appel.



- CONSTATE en conséquence le dessaisissement de la cour d'appel ;



- LAISSE à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.





LA GREFFIERE LA PRESIDENTE