Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 8 avril 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 22/06376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFROL



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2022

Date de saisine : 11 Avril 2022

Nature de l'affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré formée par l'assureur

Décision attaquée : n° 19/05345 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 15 Septembre 2021



Appelant :

 Monsieur [L] [U], représenté par Me Christophe DESCAUDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1455





Intimée :

 S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX, représentée par Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, avocat au barreau de PARIS, toque : G0073



ORDONNANCE DE RADIATION

(TOUTES CAUSES)

(n°2025/ 44 , 1 page)



Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état,



Assistée de Madame CHANUT, greffière,



Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,



Vu la liquidation judiciaire de l'assureur la S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX,



Attendu que Me Fany BAIZEAU de la SELARL ORID, présente à l'audience de mise en état du 07 avril 2025, ne s'oppose pas à la radiation de l'affaire ;





PAR CES MOTIFS,



Ordonnons la radiation de l'affaire ;



Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assisté de Madame CHANUT, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 





Paris, le 08 Avril 2025



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état







Copie au dossier/Copie aux avocats/Copie aux parties